En
France, les clubs sportifs sont en général
constitués en associations dites
"1901". Donc, si vous souhaitez créer votre club de
tir sportif
airsoft, vous pouvez alors lire tout ce qui suit.
Constituer
votre association
Légalement,
un Président et un Trésorier suffisent pour
créer une association,
cependant, un ou deux membres supplémentaires dans
le bureau
directeur ne seront pas
de trop
pour mieux garantir la pérennité de votre projet.
Ensuite,
il faudra rédiger les statuts de l'association.
La
rédaction des statuts
Bien que
le contenu des statuts soit libre, certaines clauses sont obligatoires,
à
savoir :
-le titre complet de
l’association
-le but de
l’association
-l' adresse du
siège social de l’association
Les
formalités
administratives
Deux
formalités obligatoires doivent être accomplies,
l’une après l’autre :
La
déclaration en préfecture, puis la publication au
Journal Officiel
1)
La déclaration à la
préfecture
La
déclaration se fait à la préfecture du
département dont
dépend le siège social de votre association.
Cette
déclaration se fait en deux exemplaires, sur papier
libre, et signée par
les personnes chargées de l’administration de
l’association.
Les services
préfectoraux vous adresseront alors, environ au bout d' une
semaine, un
récépissé
numéroté du dépôt de la
déclaration.
2)
la
publication au Journal Officiel
L’insertion
au Journal Officiel doit être effectuée par les
membres du bureau
Pour cela, la préfecture de votre département
vous remettra un formulaire
type.
L’avis
d’insertion doit contenir obligatoirement :
-la date de la
déclaration
-le titre et l’objet
de l’association
-l’indication du
siège social
Nous
vous
conseillons de faire des photocopies de l’extrait du J.O et
de conserver
l’original en lieu sûr.
En
complément, vous devrez également
prévoir:
L'
ouverture d’un compte bancaire
Une
fois votre association officiellement
déclarée, vous devrez ouvrir un compte
bancaire dans l' établissement de
votre choix (pour mettre les chèques de cotisation de vos
adhérents, etc,...).
Pour l'
ouverture d' un compte, vous devrez fournir un exemplaire des statuts,
l’extrait de déclaration au J.O,
l’extrait du procès verbal du bureau directeur,
ainsi qu’une photocopie de la
pièce d’identité de chacune des
personnes désignées dans celui-ci.
Les
assurances
La loi du 16
juillet 1984, modifiée par celle du 13
juillet 1992, prévoit une obligation d'assurance de
responsabilité civile pour
les groupements sportifs, les exploitants d'établissements
d'activités
physiques et sportives et les autres organisateurs de manifestations
sportives.
